Les textes relatifs à la voie technologique tertiaire sont parus au JORF du 1er octobre 2011 et accessibles sur Legifrance : Le décret n° 2011-1218 du 29 septembre 2011 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique L'arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation L'arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique L'arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
